CONDITIONS
(FR) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MICRO CANDIDE
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. SITE INTERNET
Le Site Internet Micro Candide, boutique en ligne de la Librairie Candide, identifié par microcandide.com, est édité par la société de droit belge CANDIDE SA., enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0478691931, et dont le siège social est situé à 1050 BRUXELLES, place Georges Brugmann 1, bte 2.
Le directeur de publication du site internet Microcandide.com de la Librairie Candide est Monsieur Christophe Maigre de la Motte-Bouloumié.
1.2. IDENTIFICATION
Le Vendeur est la Société de droit belge Candide SA., enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0478691931, et dont le siège social est situé à 1050 BRUXELLES, place Georges Brugmann, n°1, bte 2.
Ci-après « la Librairie Candide ».
Notre Service clientèle est à votre disposition et joignable par téléphone du lundi au dimanche de 13h00 à 19h00.
Téléphone : +32 23 44 81 94
E-mail : microcandide@gmail.com
2. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part, la Librairie Candide et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de Micro Candide (ci-après le « Site »), dénommée ci-après « le client ».
2.2. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement et sans réserve par les présentes CGV.
2.3. Le fait pour le client de valider une commande sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
2.4. Compte tenu des évolutions éventuelles du site, la Librairie Candide se réserve le droit de modifier, à tout moment ses CGV par simple modification en ligne, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes passées antérieurement à ladite modification. L’utilisation continue du site faisant suite à la publication des modifications implique que le client accepte et marque d’ores et déjà son accord sur lesdites modifications des CGV.
2.5. Les présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du site.
2.6. Si pour une quelconque raison une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres clauses desdites CGV.
3. FORMATION ET CONTRAT
Les présentes CGV visent à définir les conditions et modalités de vente entre la Librairie Candide et le client ainsi que celles dans lesquelles la Librairie Candide procède à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
LES LIVRES
Le site ne pourra garantir la livraison si le nombre de commande est supérieur au nombre de produits en stock. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance par mail des caractéristiques essentielles du ou des produit(s). Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Candide. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Candide prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Candide en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit; la responsabilité de Candide ne peut être engagée en cas de variations dans la représentation des articles.
QUALITÉ PRODUIT
Sur ce site sont proposés des livres d’occasion tels que vous les trouveriez chez un bouquiniste spécialiste ou non, ainsi que des livres neufs. S’entend par livre d’occasion un livre déjà utilisé dont l’état peut varier selon l’utilisation précédemment faite et dont Candide n’est pas responsable.
Pour les livres d’occasion, l’état général est décrit comme suit :
VERY GOOD (très bon) : livre déjà lu qui ne présente pas de signes d'utilisation, les pages sont en bon état, sans marque ni annotation, la jaquette ou les accessoires inclus sont intacts.
GOOD (bon) : livre déjà lu, les pages sont en bon état mais peuvent contenir des marques de crayon mineur ou quelques annotations, accessoires inclus, mais contiennent des signes d'utilisation, le dos du livre, la tranche et la couverture peuvent présenter des signes d'utilisation. L'étiquette aposée sur le livre a pu laisser une marque claire.
FAIR (acceptable) : livre déjà lu, présentant des traces d'usure claires. Le livre est en revanche complet, lisible, aucune page ne manque, mais le dos du livre, la tranche et la couverture présentent de signes clairs d'utilisation. L'étiquette aposée sur le livre a pu laisser une marque claire.
POOR (usé) : livre déjà lu, présentant des traces d'usure claires. Le livre peut-être incomplet, illisible, le dos du livre, la tranche et la couverture présentent de signes clairs d'utilisation. L'étiquette aposée sur le livre a pu laisser une marque claire.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Candide ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. La livraison en Belgique est effectuée par Mondial Relay et par Bpost. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La Librairie Candide propose actuellement la vente en ligne d’Articles sur tout le territoire européen, ainsi qu’en Grande-Bretagne, Suisse et Norvège. La livraison est assurée par Mondial Relay ou par un service de poste international.
Pour les livraisons hors de la Belgique le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous nous dégageons de toutes responsabilités totales si l’acquittement des taxes n’est pas effectué par le client. La zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.
Les frais de livraison sont basés sur les tarifs en vigueur:
Voir site Mondial Relay / Voir site bpost
pour toute question ou arrangement par un autre service de livraison, nous contacter par e-mail :
microcandide@gmail.com
RETRAIT EN MAGASIN
Le livre acheté via le site et notifié comme “retrait en magasin” devra être retiré au maximum un mois après la date d’achat. Si le livre n’a pas été retiré dans ce laps de temps, le livre sera remis en vente.
Tout livre non réclamé dans le mois suivant la date d’achat ne sera remboursé sous aucun prétexte.
Si lors de votre commande vous avez sélectionné « retrait en magasin » mais que le dit retrait est impossible, une demande par mail devra être faite : microcandide@gmail.com.
L’envoi ne sera effectué qu’après paiement des frais de port.
L’annulation de la commande ne pourra se faire que pour une raison valable dans les cinq jours.
Notre librairie est ouverte tous les jours de la semaine de 8 H à 19 H sauf le dimanche, fermeture à 18H30.
LE DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, Candide traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, n° téléphone portable) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
La garantie légale de conformités des biens de consommation de 2 ans est d’application.
Vos droits
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés occasionnellement à recevoir des propositions par mail d’articles similaires à ceux déjà commandés sur Candide ainsi que des relances paniers.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un vendeur professionnel, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
Dans ce cas, seul le prix du produit acheté vous sera remboursé ; les frais de retour restant à votre charge.
Si vous souhaitez vous rétracter, nous vous invitons dans un premier temps à nous contacter via E-mail: microcandide@gmail.com
En ajoutant le formulaire à télécharger ici
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi au tarif standard seront remboursés (dans la mesure où la commande a été renvoyée en totalité). Les frais d’envoi et de retour sont à charge du client. En cas de remboursement, il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
Nous nous gardons le droit de ne pas échanger ni d’ effectuer de remboursement dans les cas suivants :
⊛ Articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client.
⊛ L’échange ou le remboursement unique pour une commande initiale a déjà été effectué
⊛ Le délai cumulé de quatorze (14) jours est dépassé
Nous vous prions de bien vouloir attendre notre réponse avant d’expédier le colis de retour afin que nous vous attribuons un numéro d’accord de retour. Si un colis nous est retourné soit par erreur d’adressage (entrée par le client) ou pour une non-réclamation à Mondial Relay, les frais de livraison pour le renvoi pourront faire l’objet d’un complément de paiement de la part du client.
Candide se réserve le droit de refuser tous remboursements, si il est estimé que la demande est infondée, telles que : livre écorné, livre plié, livre déjà utilisé, page jaunie…Pour rappel, certains livres sont d’occasion et ont donc déjà été utilisés, lus et vécus. Il se peut qu’effectivement ceux-ci soient abîmés. Lors du tri des livres reçus nous ne sélectionnons, pour la vente en ligne, que des livres en bon état global.
Bon état signifie que le livre est lisible, que les pages ne sont pas déchirées. Toutes autres marques d’usures sont considérées comme normales dans la mesure où il s’agit d’un livre d’occasion donc acheté en seconde main.
En cas d’erreur de prix sur le produit, un bon à valoir vous sera délivré (aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas).
Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Candide confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Candide se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Afin d’assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer, lors de votre commande, les noms, adresses mail et coordonnées téléphoniques du destinataire. Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour l’international) à des boîtes postales, à une poste restante (hors DOM). En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter par mail.
Pour les commandes hors de la Belgique, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses susceptibles d’être exigibles à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Ces droits et sommes relèvent de l’entière responsabilité du destinataire, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Traitement des commandes
Les commandes sont préparées du lundi au vendredi, dans la mesure du possible et des jours fériés.
Délais
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande, située dans le territoire. Que vous commandiez de Belgique ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile ou dans le point relais choisi.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.
Le délai moyen est de 5 jours pour la Belgique, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Candide ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Paiement
Nos prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse, hors participation aux frais d’envoi.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Candide. Le prix indiqué sur la fiche article est le prix toutes taxes comprises, hors frais de transport. Il comprend une participation aux frais de préparation et d’emballage.
En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site. Le taux de T.V.A. sur le livre est de 6 %. Le taux de T.V.A. sur les autres objets disponibles sur le site est de 21 %.
Toutes les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité du stock en magasin.
(EN)
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